Hier soir, nous avons achevé en commission des lois l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
42h30 de débat et 1341 amendements examinés dont 67 adoptés.
Pour répondre aux attentes exprimés par les Français dans les urnes l'an dernier et la crise traversée par la démocratie représentative, la réforme propose la diminution du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives et la limite du cumul des mandats dans le temps.
Il s'agit de renforcer l’efficacité de la politique du gouvernement, mais surtout de donner au Parlement les moyens d’assurer l’évaluation des politiques publiques, et de le conforter dans ses prérogatives.
• plus de temps dans la loi de règlement pour contrôler les recettes et les dépenses publiques
• les évaluations effectuées pourront amener des rectifications à travers des propositions de loi
Concernant le calendrier de la réforme : le projet de loi constitutionnelle sera examiné par les députés lors de la première moitié du mois de juillet ; les projets de loi organique et ordinaire seront étudiés à l’automne.
Je vais participer à l'élaboration de ce projet de loi qui m'apparait primordial.
GuillaumeVuilletet est député du Val d'Oise, membre de la Commission des Lois, secrétaire du Bureau de l'Assemblée Nationale.
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