PROPOSITION 2 : PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANCAIS A TRAVERS DES MESURES EMBLEMATIQUES LIANT JUSTICE SOCIALE ET EFFICACITE ENVIRONNEMENTALE
La crise sanitaire a eu un effet de loupe sur les différentes dimensions qui fracturent la société. Les plus pauvres ne sauraient être à nouveau les perdants de la post-crise qui se prépare. Afin de préserver le pouvoir d’achats des plus fragiles, deux directions semblent à privilégier : la rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre l’obsolescence programmée.
L’objectif des politiques énergétiques n’est plus tant de produire plus que d’améliorer l’efficacité énergétique. Aujourd’hui, les investissements les plus pertinents et les plus « rentables » visent les économies d’énergie, l’efficacité énergétique, qu’il s’agisse des logements et de tous les bâtiments, des transports ou des process industriels.
Le gaspillage énergétique pénalise les populations les plus fragiles et affecte notre bien-être général comme notre pouvoir d’achat.
Les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel représentent 16% des émissions nationales, on estime à 5 millions le nombre de logements considérés comme des passoires thermiques, quand ils ne se caractérisent pas par leur insalubrité, ces logements sont pour la majorité occupés par les populations les plus défavorisées, c’est non seulement énergivore, un inconfort certain pour ses habitants, mais aussi une injustice sociale, du fait du renchérissement des factures énergétiques pour les moins aisés et un gâchis écologique.
1 mesure concrète : Pour financer la rénovation thermique des bâtiments, il pourrait être mis en place une garantie publique aux crédits bancaires pour financer les projets de rénovation thermique. Cela permettrait d’en finir avec les passoires énergétiques, de réduire les dépenses énergétique et en même temps notre dépendance au pétrole.
Non moins accessoirement de créer entre 500 000 et 1 million d’emplois en quelques années et enfin de réduire le déficit de notre balance commerciale. Tout en renouvelant complètement le paysage de nos villes.
S’agissant des logements faisant partie du parc social, on peut noter que dans la déclaration ACTE HLM 2016-2020, le mouvement des HLM s'est engagé dans la transition énergétique en rénovant environ 100 000 logements par an.
Or en 2020 21% du parc a une classification médiocre (étiquette énergétique F et G) et 14% de logements est classé E.
Le projet concerne environ 500 000 logements en conséquence. Les freins à la rénovation thermique sont nombreux :
- Forte consommation de fonds propres, malgré des financements attractifs (Action Logement au titre des PHB - prêt de haut de bilan - et B - prêt de haut de bilan bonifié - des Territoires)
- Complexité du montage technique et financier du dossier (expertise thermique avant, après puis suivi des consommations)
- Longueur du déroulement du dossier : 3 ans minimum en moyenne y compris les autorisations de travaux
-- Moins avouable : les groupes locatifs en précarité énergétique sont en général amortis, dégagent des fonds propres qui servent à la péréquation pour le financement des groupes nouveaux ou le développement. La décision d'emprunter sans aucune contrepartie en termes de loyer est difficile à prendre.
Une solution : la Société Nationale pour la Rénovation Énergétique :
Comme Action logement pour la vente de logement, une société nationale pourrait être créée à qui serait transférée par les organismes d'HLM, la propriété de groupes locatifs sociaux pendant une durée déterminée, à charge pour cette société nationale d’en assurer la rénovation thermique. Le moyen juridique existe : c'est le bail à réhabilitation qui constitue un transfert de propriété type usufruit. La durée du bail oscillerait entre 15 et 20 ans d'abord sur la base du volontariat et des rapports de l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) lorsqu'il constate un défaut.
La gestion locative serait conservée par le vendeur sous forme de mandat pendant toute la durée du bail.
En conséquence seuls les immeubles sans personnel seraient transférés à la société nationale. Comme la société nationale perçoit les loyers, elle aura à charge les remboursements d'emprunt, soit directement si les emprunts lui sont transférés (procédure longue), soit indirectement par un acte de substitution qui l'engage à payer les échéances à la place de l’organisme HLM.
C'est évidemment dans le montage des opérations de rénovation thermique que la société nationale procure les avantages suivants :
- Elle se dote de moyens d'expertises et techniques pour le montage d’opération
- Elle passe des marchés nationaux par tranche
- Elle bénéficie de financements centralisés de la part de la CDC et Action logement
- Elle accède au marché financier européen notamment BPI du fait de la taille de ses opérations
- Elle rentre dans le marché obligataire, le rendement locatif étant garanti
S’agissant de la lutte contre l’obsolescence programmée, elle doit être menée avec une volonté renouvelée pour consommer autrement et en finir avec la dégradation programmée du pouvoir d’achat des Français.
Derrière l’accroissement massif des déchets de la filière électrique et électronique, il y a un enjeu de justice sociale puisque là aussi les personnes les plus défavorisées sont les plus impactées par le phénomène d’obsolescence programmée. En achetant des produits low cost, d’entrée de gamme, ces personnes se retrouvent obligées de renouveler en permanence leurs achats et de s’enfermer dans des spirales de surendettement. Il convient dès lors de valoriser l’éco-conception induite dans la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et de promouvoir une économie de la fonctionnalité. Une filière recyclage pourrait être créée permettant de proposer des emplois à des personnes sans diplôme.
1 mesure concrète : une mesure pourrait consister, dans le contexte d’un pouvoir d’achat qui va se dégrader avec les conséquences de la crise du Covid-19 et en regard de la visée nécessaire d’une société un peu plus sobre qui ne peut plus se définir comme une société de sur-consommation et du jetable, d’en finir avec des produits dont la fin est décidée par le constructeur, dont la durée de vie est sciemment réduite afin d’augmenter « le taux de remplacement », ce qui oblige au renouvellement incessant du matériel et à sortir sans arrêt son portefeuille. Les trésors d’ingénierie en recherche & développement, les techniques employées pour mettre en œuvre l’obsolescence programmée, pour brider les matériels, sont aujourd’hui plus que jamais proprement inacceptables. L’intention frauduleuse des fabricants doit être mieux sanctionnée et les consommateurs davantage protégés devant les tentatives nombreuses des fabricants de braver la loi. La durabilité et la réparabilité des produits doivent être valorisées.
Une première mesure pratique pourrait consister à porter la garantie légale constructeur à 3 ans sauf caractéristique exceptionnelle du produit.
Aujourd’hui la garantie légale de conformité est de 2 ans, et sera bientôt de 1 an pour les produits d’occasion avec la loi anti-gaspillage, contre 6 mois aujourd’hui. La loi prévoit aussi une extension de la garantie si le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, et son renouvellement si le produit est remplacé à neuf parce que le vendeur ne propose pas de réparation.
Pour tous renseignements, questions et soutiens :
dominique-leveque@pourunerepubliqueecologique.org
Le monde d’après, c’est maintenant
Un grand nombre de mesures sont proposées sous différents « labels », aussi bien celui de l’écologie politique, l’écologie sociale, l’éco-socialisme, l’écologie populaire, l’écologie républicaine, l’écologie sociale et populaire, l’éco-anarchie, l’écologie identitaire (et sa variante : le localisme), etc. Hélas, leur lecture montre essentiellement un patchwork mal cousu de mesures soit de nature écologique, soit à portée sociale, jamais ou rarement les deux.
Crée en 2010 pour conjuguer République et Ecologie, les valeurs, les principes de la première, les impératifs de la seconde, concilier donc la question et la justice sociales, notre attachement à la démocratie (consubstantielle à notre idée de la République), et les mesures d’urgence en matière de transition énergétique & écologique, de promotion de nouveaux modes de production et de consommation, le groupe de réflexions politiques et sociales Pour une République écologique apporte sa modeste contribution en soumettant 10 propositions.
10 propositions, sociales et écologiques, écologiques et sociales à la fois, qui ont l’ambition d’illustrer la volonté initiale du PRé d’assortir l’écologisation de la société d’une « écologie des solutions ». 10 propositions qui disent dans le même temps quelque chose d’une nouvelle manière de (re) faire société, de « faire commune », promeuvent une politique de la cura, du soin de la Terre mais aussi des Hommes, car tout est lié, qui misent sur la clairvoyance et la bonne volonté de nos concitoyens, qui encouragent la coopération et les mobilisations sociales, politiques, intellectuelles afin de permettre plus rapidement des transformations du système économique et de notre modèle social.
10 propositions écologiques et sociales qui pourraient préfigurer un projet politique (quelque chose comme une « social-écologie »), voire un nouveau courant politique, tenant compte des inégalités sociales liées notamment au dérèglement climatique, aux pollutions, à la crise de la biodiversité, aux catastrophes sanitaires, technologiques et autres cyber-risques, à la transition énergétique & écologique elle-même. Un projet qui dépasserait le seul indicateur du PIB et de la croissance par de nouveaux relatifs au bien-être et à la soutenabilité de nos sociétés.
Un projet qui réhabiliterait l’Etat stratège et favoriserait une République un peu plus girondine.
Un projet qui miserait sur la coopération, mieux susceptible de vitaminer la vie politique, de concilier démocratie représentative, démocratie sociale et participation citoyenne, qui encouragerait le recours à la démarche conventionnelle (cf. le travail remarquable de la Convention Citoyenne pour le Climat) et aiderait ainsi à se garder de l’émergence d’une société de défiance généralisée.
Un projet qui saurait prendre en compte les évolutions que la crise sanitaire que nous traversons n’aura fait qu’accélérer en matière de mobilité, de densité urbaine, de modalités de travail (multiplication des tiers-lieux, télétravail, lissage des horaires) et qui prendrait la mesure d’une évolution des échanges mondiaux vers une plus grande souveraineté industrielle.
Un projet libre de tous droits, qui ne demande qu’à être approprié par les formations politiques existantes ou à venir.
En France où l’on est en manque de projets politiques et /ou en Europe. Car l’Europe est le bon niveau pour déployer un levier efficace et cohérent en faveur d’une coordination, d’une vigilance et d’une protection écologiques.
Ce qui ne doit pas interdire la France d’envisager la Méditerranée et l’Afrique, vers lesquelles elle a souvent eue une inclination ; avec lesquelles elle a tant d’intérêts communs, et d’interdépendances objectives. A quand de vraies coopérations, entre égaux, et pas seulement sur le registre des enjeux climatiques ? Y compris pour y entraîner l’Europe. Car l’Union européenne est cet espace de niveau mondial permettant de constituer un cadre pertinent à partir duquel serait harmonisée et coordonnée l’action des Etats membres en faveur de la transition écologique dans différents domaines : développement économique, énergétique, échanges commerciaux, agriculture …
Et si c'était le moment de subvertir plus globalement les formes contemporaines d'accumulation de la richesse et l'interventionnisme de l'Etat quand il se fait contre-productif, voire se révèle désastreux, pour remettre ce dernier sur les bons registres ? Nous sommes à un moment politique, mais aussi philosophique fort, charnière. Une opportunité nous est donnée de redéfinir le sens que l'on veut donner à notre manière de vivre et de nous protéger ensemble, de nous solidariser.
Et, accessoirement, de ne pas finir comme les dinosaures.
"Faire commune ", il n'y a sans doute pas plus urgent aujourd'hui pour faire face à l'urgence climatique, à la montée de périls en tous genres ou pour contrer les dislocations internes à notre continent.
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