PROPOSITION 3 : POUR UNE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE SOCIALEMENT JUSTE
S’il convient de réformer le système fiscal français pour le rendre réellement plus progressif, et davantage compatible avec les impératifs écologiques, notamment climatiques, il est nécessaire d’éviter de faire porter les efforts sur les catégories les plus défavorisées, par exemple celles qui, habitant en banlieue ou en zone rurale, ne peuvent se passer de leur véhicule.
Mettre en place une fiscalité carbone commune au niveau européen (via par ex une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique, émis) pour orienter les habitudes des consommateurs et favoriser l’innovation, reste une mesure rationnelle.
En France, cette fiscalité, assortie le cas échéant d’aides individualisées, pourrait même être un élément d’un nouveau contrat social.
1 mesure concrète : Adopter une trajectoire plus résolue et plus ferme de la transition énergétique & écologique en ne se privant d’aucuns des leviers possibles, à combiner les uns avec les autres. Ainsi la contribution climat énergie (CCE) - dite communément « taxe carbone » -, décidée dans son principe lors du Grenelle de l’environnement, qui concerne les carburants fossiles (essence, gazole, gaz, charbon) et les activités qui y ont recours, doit permettre de contribuer d’être au diapason avec l’Accord de Paris et de combler le gros retard de la France en la matière en regard des autres pays européens. Cette contribution ne peut pas être qu’une fiscalité de rendement, mais doit avoir une vraie dimension incitative.
Allouer plus généralement les recettes de la fiscalité environnementale aux ménages et au financement de la Transition.
Le monde d’après, c’est maintenant
Un grand nombre de mesures sont proposées sous différents « labels », aussi bien celui de l’écologie politique, l’écologie sociale, l’éco-socialisme, l’écologie populaire, l’écologie républicaine, l’écologie sociale et populaire, l’éco-anarchie, l’écologie identitaire (et sa variante : le localisme), etc. Hélas, leur lecture montre essentiellement un patchwork mal cousu de mesures soit de nature écologique, soit à portée sociale, jamais ou rarement les deux.
Crée en 2010 pour conjuguer République et Ecologie, les valeurs, les principes de la première, les impératifs de la seconde, concilier donc la question et la justice sociales, notre attachement à la démocratie (consubstantielle à notre idée de la République), et les mesures d’urgence en matière de transition énergétique & écologique, de promotion de nouveaux modes de production et de consommation, le groupe de réflexions politiques et sociales Pour une République écologique apporte sa modeste contribution en soumettant 10 propositions.
10 propositions, sociales et écologiques, écologiques et sociales à la fois, qui ont l’ambition d’illustrer la volonté initiale du PRé d’assortir l’écologisation de la société d’une « écologie des solutions ». 10 propositions qui disent dans le même temps quelque chose d’une nouvelle manière de (re) faire société, de « faire commune », promeuvent une politique de la cura, du soin de la Terre mais aussi des Hommes, car tout est lié, qui misent sur la clairvoyance et la bonne volonté de nos concitoyens, qui encouragent la coopération et les mobilisations sociales, politiques, intellectuelles afin de permettre plus rapidement des transformations du système économique et de notre modèle social.
10 propositions écologiques et sociales qui pourraient préfigurer un projet politique (quelque chose comme une « social-écologie »), voire un nouveau courant politique, tenant compte des inégalités sociales liées notamment au dérèglement climatique, aux pollutions, à la crise de la biodiversité, aux catastrophes sanitaires, technologiques et autres cyber-risques, à la transition énergétique & écologique elle-même. Un projet qui dépasserait le seul indicateur du PIB et de la croissance par de nouveaux relatifs au bien-être et à la soutenabilité de nos sociétés.
Un projet qui réhabiliterait l’Etat stratège et favoriserait une République un peu plus girondine.
Un projet qui miserait sur la coopération, mieux susceptible de vitaminer la vie politique, de concilier démocratie représentative, démocratie sociale et participation citoyenne, qui encouragerait le recours à la démarche conventionnelle (cf. le travail remarquable de la Convention Citoyenne pour le Climat) et aiderait ainsi à se garder de l’émergence d’une société de défiance généralisée.
Un projet qui saurait prendre en compte les évolutions que la crise sanitaire que nous traversons n’aura fait qu’accélérer en matière de mobilité, de densité urbaine, de modalités de travail (multiplication des tiers-lieux, télétravail, lissage des horaires) et qui prendrait la mesure d’une évolution des échanges mondiaux vers une plus grande souveraineté industrielle.
Un projet libre de tous droits, qui ne demande qu’à être approprié par les formations politiques existantes ou à venir.
En France où l’on est en manque de projets politiques et /ou en Europe. Car l’Europe est le bon niveau pour déployer un levier efficace et cohérent en faveur d’une coordination, d’une vigilance et d’une protection écologiques.
Ce qui ne doit pas interdire la France d’envisager la Méditerranée et l’Afrique, vers lesquelles elle a souvent eue une inclination ; avec lesquelles elle a tant d’intérêts communs, et d’interdépendances objectives. A quand de vraies coopérations, entre égaux, et pas seulement sur le registre des enjeux climatiques ? Y compris pour y entraîner l’Europe. Car l’Union européenne est cet espace de niveau mondial permettant de constituer un cadre pertinent à partir duquel serait harmonisée et coordonnée l’action des Etats membres en faveur de la transition écologique dans différents domaines : développement économique, énergétique, échanges commerciaux, agriculture …
Et si c'était le moment de subvertir plus globalement les formes contemporaines d'accumulation de la richesse et l'interventionnisme de l'Etat quand il se fait contre-productif, voire se révèle désastreux, pour remettre ce dernier sur les bons registres ? Nous sommes à un moment politique, mais aussi philosophique fort, charnière. Une opportunité nous est donnée de redéfinir le sens que l'on veut donner à notre manière de vivre et de nous protéger ensemble, de nous solidariser.
Et, accessoirement, de ne pas finir comme les dinosaures.
"Faire commune ", il n'y a sans doute pas plus urgent aujourd'hui pour faire face à l'urgence climatique, à la montée de périls en tous genres ou pour contrer les dislocations internes à notre continent.
Pour tous renseignements, questions et soutien :
dominique-leveque@pourunerepubliqueecologique.org
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