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PROPOSITION 6 du PRé : Pour une éco-socio conditionnalité des aides publiques


10 PROPOSITIONS écologiques et sociales présentées par le PRé


 

   La crise du Covid19 aura fortement impacté un grand nombre de secteurs économiques et la tentation portée par de puissants lobbys d’entreprises aura été de soutenir un redémarrage le plus rapide possible.

L’aide apportée au secteur aérien aura été un révélateur du dilemme posé, soit on relance quel qu’en soient les conséquences environnementales, soit on en profite pour poser de nouvelles bases.

Alors que le choc est devant nous, il convient certes de l’amortir mais tout en assortissant le plan de relance – dont il ne faudra pas oublier d’évaluer les résultats - de réelles contreparties. Tout en évitant le dévoiement de certaines récentes mesures d’adaptation des droits des entreprises en période de Covid par certains dirigeants qui seraient tentés d’y trouver le moyen d’effacer les dettes, de réduire la masse salariale, voire de se porter candidat à la reprise de leur entreprise après la mise en redressement  judiciaire.

 

1 mesure concrète : Les clauses environnementales dans la passation des marchés publics doivent être renforcées et le verdissement des conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche affirmé. C’est ainsi que nous proposons que toute aide publique a une entreprise ou secteur ne pourra plus se réaliser qu’à la condition de respecter un cahier des charges strict valorisant les conditions écologiques et sociales (dont le souci de l’égalité notamment salariale hommes-femmes ne doit pas être remisé, mais au contraire renforcé) du domaine ou de passer vers un modèle décarbonné. Le seul argument économique ou financier ne sera plus suffisant. L’inscription de clauses environnementales est recommandée dans les marchés publics mais très rarement appliquée faute de formation des « acheteurs publics » et du caractère réglementairement obligatoire de ces normes, ce qui pourrait être le cas dans certains domaines (ex : rendre obligatoire l’utilisation de produit phytosanitaire d'origine naturelle dans la gestion des espaces verts, idem dans les marchés du nettoyage et propreté,…).

 


 

Le monde d’après, c’est maintenant

 

Un grand nombre de mesures sont proposées sous différents « labels », aussi bien celui de l’écologie politique, l’écologie sociale, l’éco-socialisme, l’écologie populaire, l’écologie républicaine, l’écologie sociale et populaire, l’éco-anarchie, l’écologie identitaire (et sa variante : le localisme), etc.

Hélas, leur lecture montre essentiellement un patchwork mal cousu de mesures soit de nature écologique, soit à portée sociale, jamais ou rarement les deux.

 

Crée en 2010 pour conjuguer République et Ecologie, les valeurs, les principes de la première, les impératifs de la seconde, concilier donc la question et la justice sociales, notre attachement à la démocratie (consubstantielle à notre idée de la République), et les mesures d’urgence en matière de transition énergétique & écologique, de promotion de nouveaux modes de production et de consommation, le groupe de réflexions politiques et sociales Pour une République écologique apporte sa modeste contribution en soumettant 10 propositions.

 

10 propositions, sociales et écologiques, écologiques et sociales à la fois, qui ont l’ambition d’illustrer la volonté initiale du PRé d’assortir l’écologisation de la société d’une « écologie des solutions ». 10 propositions qui disent dans le même temps quelque chose d’une nouvelle manière de (re) faire société, de « faire commune », promeuvent une politique de la cura, du soin de la Terre mais aussi des Hommes, car tout est lié, qui misent sur la clairvoyance et la bonne volonté de nos concitoyens, qui encouragent la coopération et les mobilisations sociales, politiques, intellectuelles afin de permettre plus rapidement des transformations du système économique et de notre modèle social.

 

10 propositions écologiques et sociales qui pourraient préfigurer un projet politique (quelque chose comme une «  social-écologie »), voire un nouveau courant politique, tenant compte des inégalités sociales liées notamment au déréglement climatique, aux pollutions, à la crise de la biodiversité, aux catastrophes sanitaires, technologiques et autres cyber-risques, à la transition énergétique & écologique elle-même.

 

Un projet qui dépasserait le seul indicateur du PIB et de la croissance par de nouveaux ayant trait au bien-être et à la soutenabilité de nos sociétés. Un projet qui réhabiliterait l’Etat stratège et favoriserait une République un peu plus girondine. Un projet qui miserait sur la coopération, mieux susceptible de vitaminer la vie politique, de concilier démocratie représentative, démocratie sociale et participation citoyenne, qui encouragerait le recours à la démarche conventionnelle (cf. le travail remarquable de la Convention Citoyenne pour le Climat) et aiderait ainsi à se garder de l’émergence d’une société de défiance généralisée.

 

Un projet qui saurait prendre en compte les évolutions que la crise sanitaire que nous traversons n’aura fait qu’accélérer en matière de mobilité, de densité urbaine, de modalités de travail (multiplication des tiers-lieux, télétravail, lissage des horaires) et qui prendrait la mesure d’une évolution des échanges mondiaux vers une plus grande souveraineté industrielle.

 

Un projet libre de tous droits, qui ne demande qu’à être approprié par les formations politiques existantes ou à venir.

En France où l’on est en manque de projets politiques et /ou en Europe.

Car l’Europe est le bon niveau pour déployer un levier efficace et cohérent en faveur d’une coordination, d’une vigilance et d’une protection écologiques.

Ce qui ne doit pas interdire la France d’envisager la Méditerranée et l’Afrique, vers lesquelles elle a souvent eue une inclination ; avec lesquelles elle a tant d’intérêts communs, et d’interdépendances objectives. A quand de vraies coopérations, entre égaux, et pas seulement sur le registre des enjeux climatiques ? Y compris pour y entraîner l’Europe.

Car l’Union européenne est cet espace de niveau mondial permettant de constituer un cadre pertinent à partir duquel serait harmonisée et coordonnée l’action des Etats membres en faveur de la transition écologique dans différents domaines : développement économique, énergétique, échanges commerciaux, agriculture …

 

L’Europe reste le bon niveau pour déployer un Green new Deal, un Pacte vert, comme pour exercer une vigilance écologique et prendre les mesures de protection nécessaires face aux états qui ne s’inscriraient pas dans les Accords de Paris : USA, BRIC (Brésil…), U.K (post Brexit)… afin de ne pas entrer en contradictions, voire entraver les démarches et productions « vertueuses » des états membres.

 

Et si c’était le moment de subvertir plus globalement les formes contemporaines d’accumulation de la richesse et l’interventionnisme de l’Etat quand il se fait contre-productif, voire se révèle désastreux, pour remettre ce dernier sur les bons registres ?

Nous sommes à un moment politique, mais aussi philosophique fort, charnière. Une opportunité nous est donnée de redéfinir le sens que l’on veut donner à notre manière de vivre et de nous protéger ensemble, de nous solidariser.

Et, accessoirement, de ne pas finir comme les dinosaures.

«Faire commune», il n’y a sans doute pas plus urgent aujourd’hui pour faire face collectivement à l’urgence climatique, comme à la montée des périls ou pour contrer les dislocations internes à notre continent.

 

Pour tous renseignements, questions, suggestions et soutien :

dominique-leveque@pourunerepubliqueecologique.org

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