UNE COMMISSION D'ENQUETE DU SENAT SUR L'EFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE DE RENOVATION ENERGETIQUE

 

   A la demande du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat a créé la commission d’enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Philippe Folliot, sénateur du Tarn  (UC), membre du conseil scientifique du PRé, a souhaité la rejoindre.

La commission présidée par Dominique Sassoni Estrosi (LR) avec comme rapporteur Guillaume Gontard (Pt du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) dont les travaux ont été lancés  le 25 janvier 2023 vise à évaluer l’ambition de la France en matière de rénovation énergétique, qui semble ne pas être suffisamment efficace.

La loi du 17 août 2015 relative à "la transition énergétique et pour une croissance verte" (TEPCV) visait à supprimer pour 2025 les passoires thermiques, mais une autre loi (2021) pour lutter contre le dérèglement climatique a reporté cet objectif à 2028, ce qui tend à révéler plusieurs problématiques rencontrées.

 

Philippe Folliot sera donc amené, aux côtés des autres sénateurs de la Commission d’enquête à évaluer l’efficacité des dispositifs d’aides et l’accès à l’emprunt des ménages pour la réalisation des travaux, leur adéquation avec les objectifs de rénovation globale fixés par le législateur, comme avec les besoins des français, notamment les plus précaires et les moins argentés ou ceux non connectés au réseau internet, ainsi que leur caractère réellement incitatif pour les classes moyennes; également l’empreinte environnementale des rénovations énergétiques effectuées, les coûts réels des travaux engagés, notamment en matière d’isolation, comme à évaluer différentes mesures publiques qui pèsent sur le budget de l’État telles que :

 

- le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation

- les éco-prêts et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

- des instruments d’incitation commme MaPrimeRénov’

 

Mais d’autres problématiques intéresseront également la Commission :

 

- la capacité de la filière professionnelle (producteurs de matériaux, architectes, artisans...) qui travaille dans la rénovation thermique à faire face à l’afflux de demande

- le risque des effets d'aubaine et de fraudes

- l’efficacité réelle des travaux de rénovation…

 

Pour Philippe Folliot, qui est membre du Groupe d’études Forêts et filière bois, ce sera l’opportunité également d’étudier la question de la rénovation à l’aune des différentes sources d’énergie utilisées par les français pour chauffer leurs habitations. Un certain nombre de personnes ont fait le choix de remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière à pellets, autrement dit en français granulés de bois. Or les prix de ces granulés explosent. Quelles en sont la causes ?


 

Sénateur du Tarn (depuis le 1er octobre 2020), après avoir été député, Philippe Folliot préside l’Alliance centriste (depuis septembre 2016) ; membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. il préside la commission économie et sécurité à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et est membre de la Délégation aux Outremers du Sénat, et du Conseil Consultatif des TAAF. Il est par ailleurs nommé rapporteur dans le cadre d’un rapport sur la place des Outre mers dans la stratégie maritime nationale. Depuis 2022, il est secrétaire général de l’association de préfiguration de la Fondation « Petit Haricot » qui agit dans le domaine de la culture, du patrimoine, de la défense de la langue française d’une part, et du soutien aux femmes victimes de violences et d’exclusions.

 

Auteur notamment de France-sur-mer : un incroyable gâchis (Ed. La Bibliotèca, nov. 2022), La Passion-Clipperton, l’île sacrifiée, avec Christian JOST (professeur à l’Université de Polynésie Française, chercheur au Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement) (Ed. Bibliotèca, nov. 2018, préface de Jean-Louis Etienne, médecin, explorateur et écrivain) et de (avec Xavier Louy) de France-sur-Mer: un empire oublié (Ed du Rocher, 2009).

Egalement un recueil de poésies : Vagabondages, En Vers Vous (éditions La Bibliotèca / Hachette Livre Distribution, déc.2021).

 

Philippe Folliot est membre du conseil scientifique du PRé.

 

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